Trouver un équilibre entre la protection de la confidentialité et les besoins en données désagrégées du recensement, Recensement de la population, 2021

Introduction

Le Recensement de la population brosse un portrait statistique détaillé et complet du Canada qui est un outil essentiel pour comprendre le pays. L’un des principaux objectifs de la diffusion du Recensement de la population est de veiller à ce que les produits et services du recensement répondent aux principaux besoins des utilisateurs de données. Pour ce faire, le Recensement de la population de 2021 offrira de nombreux produits et services conçus dans le but de présenter un large éventail de renseignements tirés du recensement, y compris des chiffres détaillés de population et des logements ainsi que des données détaillées selon la région géographique, la variable et le sujet.

Statistique Canada augmente la valeur qu’il apporte aux utilisateurs de données en mettant davantage l’accent sur la publication de tableaux de données plus détaillés (« désagrégés »), tant dans l’ensemble de l’organisme que pour le recensement. Les données du recensement, la source la plus exhaustive de renseignements solides selon les petites régions géographiques, sont essentielles à la prise de décisions fondées sur des données probantes. Statistique Canada a toujours protégé la vie privée et la confidentialité des Canadiens et Canadiennes, et il continuera de le faire avec la mise en œuvre de son projet de données désagrégées, une initiative importante pour mieux raconter l’histoire du pays et de sa population. Le présent document porte sur la manière dont Statistique Canada trouve l’équilibre entre la protection de la confidentialité et les besoins en données désagrégées du recensement, en accordant une attention particulière au nouveau contenu du Recensement de 2021^{Note 1}.

Protection de la vie privée

Statistique Canada a toujours pris très au sérieux la vie privée des Canadiens et Canadiennes ainsi que la protection de leurs données confidentielles. L’organisme est tenu, en vertu de la Loi sur la statistique, une loi fédérale, non seulement de recueillir et de diffuser des renseignements statistiques, mais aussi de veiller à la protection constante de la vie privée et des données. En d’autres termes, Statistique Canada s’engage à protéger les données des Canadiens et Canadiennes, et il ne diffusera jamais de renseignement permettant d’identifier les répondants ou leurs caractéristiques. Le processus de protection des réponses des répondants individuels (c.-à-d. la protection de la vie privée des Canadiens et Canadiennes) est appelé la confidentialité. Statistique Canada utilise des outils, des logiciels et des méthodes statistiques — comme l’arrondissement aléatoire, l’agrégation et la suppression — à la fine pointe de la technologie pour s’assurer, d’une part, que les données du recensement publiées protègent la vie privée des personnes et, d’autre part, que l’identité et les caractéristiques des répondants ne sont pas divulguées.

Équilibre entre la protection de la vie privée et les renseignements statistiques détaillés

Le contenu recueilli au moyen du recensement permet de diffuser des données très détaillées et désagrégées. Des variables comme l’âge, le genre et l’utilisation des langues officielles sont recueillies pour toutes les personnes de l’ensemble des ménages. Des renseignements sur la diversité ethnique, culturelle et religieuse, par exemple, sont recueillis auprès des particuliers appartenant à environ un ménage sur quatre. Les variables du recensement peuvent être combinées pour former un tableau socioéconomique très complet qui peut être désagrégé et ainsi permettre une meilleure compréhension de la diversité du Canada à un niveau détaillé.

La confiance a toujours été au cœur des activités de Statistique Canada. Elle est indispensable à la collecte de données du recensement essentielles qui sont utilisées par les collectivités, les entreprises et les gouvernements. La confiance est étroitement liée à la protection des données. L’organisme protège les données des Canadiens et Canadiennes en utilisant des méthodes statistiques de contrôle de la divulgation, comme la limitation du contenu, et en ayant recours à la suppression, à l’arrondissement ou à l’agrégation de données, entre autres. La confiance est également liée à la capacité de répondre aux besoins en données des divers ministères, des collectivités, du milieu universitaire et du grand public. Puisque des renseignements statistiques de grande qualité sont nécessaires à la prise de décisions fondées sur des données probantes au Canada, les méthodes statistiques mentionnées précédemment ne sont appliquées qu’en cas de besoin pour faire en sorte que les produits du recensement continuent de fournir le portrait statistique le plus fiable et le plus désagrégé possible.

Bien que les principes généraux de confidentialité décrits ci-dessus s’appliquent à toutes les données diffusées par Statistique Canada, les sections ci-dessous traitent de leur incidence sur la diffusion de caractéristiques particulières de la population du recensement, comme le genre, les peuples autochtones, les origines ethniques ou culturelles, les groupes désignés comme minorités visibles, la religion et l’instruction dans la langue officielle minoritaire.

Genre

Quoi de neuf pour le Recensement de 2021?

Une nouvelle question sur le genre a été introduite dans le Recensement de 2021, d’une part, pour que plus de Canadiens et Canadiennes se reconnaissent dans leurs données du recensement et, d’autre part, pour que l’organisme réponde aux nouveaux besoins en matière de données et s’adapte aux changements sociétaux. Cette addition permet la diffusion de renseignements sur les populations transgenre et non binaire. À compter de 2021, une question sur le genre comprenant trois catégories (« masculin », « féminin » et case où les répondants peuvent préciser leur genre) a été posée à toute la population. La question historique sur le sexe a également été modifiée pour améliorer la précision et elle porte maintenant sur le sexe à la naissance. Par conséquent, aucune information n’est perdue par rapport aux recensements précédents. Ces deux questions permettent une approche en deux étapes pour recueillir des données statistiques fiables sur la façon dont les Canadiens et Canadiennes choisissent de décrire leur genre.

Pourquoi ajouter ces nouveaux renseignements et qui les utilisera?

Ces changements sont conformes aux modifications apportées récemment à la Loi canadienne sur les droits de la personne et au Code criminel en juin 2017, qui ont ajouté l’identité et l’expression de genre à la liste des motifs de distinction illicite. Ces nouveaux renseignements sont également conformes aux Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

En plus des modifications législatives et stratégiques, la question révisée sur le sexe et la nouvelle question sur le genre figurant dans le Recensement de 2021 ont été éclairées par la rétroaction du public sur le Recensement de 2016 et d’autres enquêtes sociales, ainsi que par les commentaires de spécialistes dans le domaine de l’identité de genre et de membres des communautés transgenre et non binaire.

Ces renseignements feront en sorte que l’ensemble de la population canadienne soit représentée, y compris les communautés transgenre et non binaire. Les renseignements seront utilisés par les gouvernements (par l’entremise du Secrétariat LGBTQ2 du gouvernement fédéral, par exemple) et d’autres organisations pour prendre des décisions fondées sur des données probantes afin de promouvoir l’égalité pour les populations transgenre et non binaire, de protéger leurs droits, de répondre à leurs besoins et de lutter contre la discrimination à l’égard des membres de ces communautés.

Comment l’équilibre entre la confidentialité et le besoin en données désagrégées sera-t-il assuré?

Pour maintenir l’équilibre entre la diffusion d’autant de données fondées sur le genre que possible et la préservation de la confidentialité, certains renseignements du Recensement de 2021 seront publiés à des niveaux géographiques supérieurs à l’aide d’une variable sur le genre composée de trois catégories, à savoir :

• hommes (cisgenres et transgenres);
• femmes (cisgenres et transgenres);
• personnes non binaires.

Étant donné que la population non binaire est petite, une méthode statistique produisant une variable sur le genre composée de deux catégories sera appliquée, si nécessaire, pour prévenir la divulgation de renseignements identificatoires aux niveaux géographiques inférieurs.

Par conséquent, en pareil cas, les renseignements seront diffusés au moyen des catégories suivantes :

• hommes+;
• femmes+.

Les personnes dans la catégorie « personnes non binaires » seront réparties dans les deux autres catégories de genre et seront désignées par le signe +.

À des niveaux géographiques supérieurs qui permettent la désagrégation des données tout en préservant la confidentialité, certains renseignements seront diffusés au moyen d’une classification à cinq catégories des populations cisgenre, transgenre et non binaire. Il s’agit d’une variable dérivée qui utilise à la fois les trois catégories de genre et le sexe à la naissance :

• hommes cisgenres;
• femmes cisgenres;
• hommes transgenres;
• femmes transgenres;
• personnes non binaires.

Diversité ethnoculturelle et religion

Quoi de neuf pour le Recensement de 2021?

Certains changements clés ont été apportés à la collecte et à la diffusion de renseignements sur la diversité ethnoculturelle dans le cadre du Recensement de 2021. Le contenu du recensement sur la diversité ethnoculturelle se compose des questions sur les origines ethniques ou culturelles, les groupes de population et la religion. En ce qui concerne la question révisée sur les origines ethniques ou culturelles, la courte liste d’exemples d’origines ethniques ou culturelles fournie directement dans le questionnaire a été remplacée par un lien vers une liste de plus de 500 exemples. Une approche semblable a été adoptée pour la question révisée sur la religion : le questionnaire comportait un lien vers une liste de plus de 200 exemples de religions et de confessions, mais une courte liste d’exemples figurait toujours dans le questionnaire. L’approche révisée à l’égard du Recensement de 2021, associée aux changements dans les tendances en matière d’immigration et à l’augmentation de la diversité au Canada, devrait donner lieu à des réponses plus variées et plus diversifiées que lors des recensements antérieurs. Pour mieux illustrer l’éventail de réponses obtenues, un plus grand nombre d’origines ethniques ou culturelles ainsi que de religions et de confessions seront diffusées dans le cadre du Recensement de 2021.

Pour préserver la pertinence, la comparabilité historique et la qualité globale des données sur les groupes désignés comme minorités visibles ainsi que pour assurer le respect continu des exigences prévues par la loi et les politiques, le libellé de la question sur le groupe de population n’a pas été modifié dans le questionnaire du Recensement de 2021. Toutefois, des données plus désagrégées seront diffusées au moyen de divers produits, notamment des tableaux de données, des visualisations de données et des produits analytiques. Par exemple, des renseignements supplémentaires seront fournis sur chaque groupe désigné comme minorité visible au moyen du croisement de chaque groupe avec d’autres caractéristiques telles que les origines ethniques ou culturelles, le genre ou l’âge. En outre, une version révisée de la variable sur le groupe de population fournira des renseignements plus détaillés sur la population qui a déclaré des réponses multiples.

Pourquoi ajouter ces nouveaux renseignements et qui les utilisera?

Les données sont utilisées par les gouvernements, les entreprises, les groupes communautaires, les fournisseurs de soins de santé, les chercheurs et diverses organisations partout dans le pays pour mieux comprendre les expériences et les défis de plusieurs groupes de population au Canada, pour appuyer la prestation équitable des programmes et des services, et pour suivre les progrès vers une société plus juste et plus inclusive.

Ces renseignements aident à répondre à la demande généralisée et de longue date en matière de renseignements sur les origines et la diversité de la population canadienne ainsi qu’à la nécessité de fournir des renseignements sur les groupes de population désignés comme minorités visibles à l’appui de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

De plus, les données servent à éclairer les politiques et les programmes fédéraux en matière de multiculturalisme et à appuyer la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés. Ces renseignements sont également utilisés par divers organismes communautaires, comme les institutions religieuses et les associations culturelles.

Comment l’équilibre entre la confidentialité et le besoin en données désagrégées sera-t-il assuré?

Les données les plus détaillées disponibles sur les groupes de population, les origines ethniques ou culturelles et la religion seront fournies aux niveaux géographiques inférieurs qui ne compromettent pas la qualité des données et qui ne permettent pas la divulgation de données confidentielles.

Compte tenu des estimations potentiellement faibles pour des groupes particuliers aux niveaux géographiques inférieurs ou en raison de la combinaison de couches d’intersectionnalité, il peut être nécessaire d’agréger davantage les catégories. Par exemple, un groupe particulier peut être inclus avec d’autres catégories (p. ex. « non inclus ailleurs », « autre ») ou être présenté au niveau agrégé de la classification. Autrement, d’autres caractéristiques, comme les groupes d’âge, le revenu ou la profession, pourraient être agrégées au lieu des caractéristiques ethnoculturelles ou religieuses.

Instruction dans la langue officielle minoritaire

Quoi de neuf pour le Recensement de 2021?

En réponse aux recommandations formulées en 2017 par le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes du Canada, et comme suite à diverses demandes de renseignements nouveaux sur le nombre d’enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire, cinq nouvelles questions sur la langue d’instruction ont été ajoutées au Recensement de 2021.

Les questions diffèrent selon le lieu de résidence du répondant (le Québec ou les autres provinces et les territoires). Pour le Canada hors Québec, les questions visent à déterminer si les répondants ont fait des études primaires ou secondaires en français au Canada et, le cas échéant, dans quel type de programme. Pour ceux qui ont suivi un programme régulier d’instruction en français, une question supplémentaire permet d’obtenir le nombre d’années d’études passées dans ce type de programme. Pour les résidents du Québec, les questions permettent d’établir si les répondants ont fait des études primaires ou secondaires dans une école de langue anglaise au Canada et, si c’est le cas, pendant combien d’années.

Pourquoi ajouter ces nouveaux renseignements et qui les utilisera?

Les données obtenues au moyen des nouvelles questions sur la langue d’instruction du Recensement de 2021 constitueront l’un des piliers de l’écosystème de données que développe Statistique Canada sur les enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Ces données serviront aux ministères de l’Éducation, aux conseils scolaires et aux communautés pour la planification des services éducatifs dans la langue minoritaire.

Le processus ayant mené à l’ajout de ces questions est présenté en détail dans le document intitulé Droits à l’instruction dans la langue de la minorité : rapport technique sur les modifications apportées au Recensement de 2021, produit n^o 98-20-0002 au catalogue de Statistique Canada.

Comment l’équilibre entre la confidentialité et le besoin en données désagrégées sera-t-il assuré?

Puisque le besoin en données sur la langue d’instruction touche les services éducatifs, comme les écoles, les données requièrent une désagrégation selon la région géographique, puis selon l’âge pour distinguer les enfants d’âge primaire et secondaire. Par ailleurs, le besoin en données touche souvent de petites populations, parfois dispersées sur le territoire. Conscient de ce besoin, Statistique Canada proposera des tableaux de données selon divers niveaux géographiques, par exemple les provinces et territoires, les régions métropolitaines ou les municipalités. En appliquant des règles de confidentialité aux données, dont l’utilisation de chiffres arrondis, Statistique Canada fera en sorte qu’il soit impossible d’utiliser les données sur la langue d’instruction pour identifier des personnes ou des familles particulières.

Peuples autochtones

Quoi de neuf pour le Recensement de 2021?

Le Recensement de 2021 comprend deux nouvelles questions qui permettent aux Métis et aux Inuits de préciser leur identité.

La première question consiste à déterminer si une personne est un membre inscrit d’une organisation métisse ou d’un établissement métis. Elle comprend cinq cases à cocher pour les signataires actuels de l’Accord Canada-Nation métisse : la Métis Nation of Ontario, la Manitoba Metis Federation, la Métis Nation — Saskatchewan, la Métis Nation of Alberta et la Métis Nation British Columbia. Elle comporte également une zone de texte permettant aux répondants de préciser une organisation métisse ou un établissement métis qui ne figure pas dans la liste.

L’autre question vise à déterminer si une personne est inscrite en vertu d’un accord sur les revendications territoriales des Inuits ou si elle est bénéficiaire d’un tel accord. Elle comprend quatre cases à cocher pour les accords actuels sur les revendications territoriales des Inuits : la Convention définitive des Inuvialuit, l’Accord du Nunavut, la Convention de la Baie James et du Nord québécois, et l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador. Elle comporte également une zone de texte permettant aux répondants de préciser un accord qui ne figure pas dans la liste.

Pourquoi ajouter ces nouveaux renseignements et qui les utilisera?

Les deux nouvelles questions aident à combler les lacunes en matière de renseignements relevées lors des séances de mobilisation avec les organisations, les gouvernements et les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits. En plus de permettre aux Inuits et aux Métis de préciser leur identité, les nouvelles questions appuieront la prise de décisions fondées sur des données probantes par les gouvernements métis et inuits. Pour la première fois, les gouvernements métis auront accès à des renseignements sociodémographiques sur les citoyens métis qu’ils servent. Les gouvernements inuits auront également accès à des renseignements sociodémographiques détaillés sur les Inuits vivant à l’extérieur de l’Inuit Nunangat qui sont inscrits en vertu d’accords particuliers sur les revendications territoriales ou qui sont bénéficiaires de tels accords.

Les nouveaux renseignements sur les Métis seront utilisés par le gouvernement du Canada et les gouvernements métis, dont les organisations métisses signataires de l’Accord Canada-Nation métisse et les huit établissements métis. Les nouveaux renseignements sur les Inuits, quant à eux, seront utilisés par les gouvernements inuits des quatre régions inuites, à savoir la région des Inuvialuit, le Nunavut, le Nunavik et le Nunatsiavut, ainsi que par le gouvernement du Canada, qui a des obligations envers les Inuits en vertu des accords sur les revendications territoriales.

Les nouvelles données désagrégées sur les Métis et les Inuits s’ajoutent aux données désagrégées sur les Premières Nations qui étaient déjà disponibles et elles apporteront un contenu plus équilibré pour les trois groupes autochtones. Les chercheurs, les responsables des politiques et le grand public utiliseront les renseignements sur les trois groupes autochtones pour mieux comprendre les réalités des Premières Nations, des Métis et des Inuits au Canada.

Comment l’équilibre entre la confidentialité et le besoin en données désagrégées sera-t-il assuré?

Le recensement est la seule source exhaustive de données de Statistique Canada sur les communautés autochtones. Les nouvelles données désagrégées répondront aux besoins en matière de renseignements définis par les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones. La vie privée, la confidentialité et les renseignements personnels des répondants des Premières Nations, métis et inuits seront protégés, comme c’est le cas pour tous les répondants au recensement.

Par conséquent, les renseignements du Recensement de 2021 seront diffusés au moyen de toutes les catégories disponibles, dont les suivantes :

• Premières Nations;
• Métis;
• Inuits;
• non-Autochtones.

Toutefois, compte tenu des chiffres potentiellement faibles pour certains groupes, il peut être nécessaire de procéder à l’agrégation des données pour prévenir la divulgation de renseignements identificatoires. Une telle situation pourrait se produire, par exemple, lorsque les données sont présentées selon l’âge, le genre, le groupe de revenu, la profession et d’autres caractéristiques socioéconomiques. Néanmoins, la priorité sera accordée à la diffusion de renseignements sur tous les groupes autochtones, et la combinaison de catégories liées aux caractéristiques socioéconomiques ne sera envisagée qu’en cas de besoin.

Conclusion

Le présent document porte sur l’un des rôles essentiels de Statistique Canada : trouver un équilibre entre la protection de la confidentialité et le besoin en données désagrégées, aussi bien en général que dans le cadre du recensement. Il donne un aperçu de la stratégie de diffusion de caractéristiques particulières de la population, comme le genre, les peuples autochtones, les origines ethniques ou culturelles, les groupes désignés comme minorités visibles, la religion et l’instruction dans la langue officielle minoritaire.

Dans l’ensemble, le Recensement de la population de 2021 permettra de diffuser de nombreux produits contenant des données très détaillées et désagrégées, y compris de nouveaux renseignements détaillés (p. ex. sur le genre et les peuples autochtones). Statistique Canada accomplira cela tout en assurant la confidentialité des données des Canadiens et Canadiennes. En outre, les demandes de totalisations de données personnalisées seront évaluées au cas par cas d’une manière qui correspond au double besoin de produire des données désagrégées et détaillées et de protéger la confidentialité.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Recensement de la population de 2021, veuillez vous reporter au site Web du Programme du recensement et au Guide du Recensement de la population, 2021, produit n^o 98-304-X au catalogue de Statistique Canada.

Pour en savoir plus sur les variables et les classifications diffusées dans le cadre du Recensement de 2021, veuillez consulter le Dictionnaire, Recensement de la population, 2021, produit n^o 98-301-X au catalogue de Statistique Canada.